Règlementation Pêche : Cadre général

Article 1 : Toute adhésion à l’AAPPMA SQY Pêche 78 vaut acceptation du présent règlement intérieur.

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Article 2 : L’adhésion est conditionnée à la détention d’une carte de pêche officielle SQY Pêche 78 et à jour pour l’année en cours. Elle permet d’exercer la pêche sur le territoire de l’île de Loisirs de Saint-Quentin en Yvelines exclusivement.

 

Article 3 : L’adhésion à l’AAPPMA SQY Pêche 78 implique le respect des statuts officiels déposés en préfecture. Pour rappel des status AAPPMA :

• Article 33 : L’adhésion à l’association en qualité de membre est subordonnée aux conditions suivantes :

  • acquitter, pour les membres, la cotisation statutaire

  • acquitter la cotisation pêche et milieux aquatiques prévue à l’article L. 434-5 du code de l’environnement et la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l’article L. 213-10-12 du code de l’environnement, sauf pour ceux qui l’auraient déjà acquittée dans une autre association agréée ou qui en sont légalement dispensés

  • se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l’association

  • respecter les prescriptions législatives et réglementaires concernant l’exercice de la pêche en eau douce et se conformer à l’interdiction de commercialisation du poisson édictée à l’article L. 436-13 et suivants du code de l’environnement

  • L’association délivre à chacun de ses membres une carte de pêche comportant le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et la signature du titulaire ou tout autre support permettant l’identification de l’adhérent.

  • Pour les membres actifs, la photographie du titulaire est apposée sur cette carte ou ce support, de manière inamovible. Le modèle de cette carte ou de ce support est arrêté par le conseil d’administration de la fédération départementale.

  • Dans le cadre du dispositif d’adhésion par internet, ce modèle sera établi par la Fédération nationale. L’association est tenue d’informer ses membres de l’étendue du domaine piscicole où ils peuvent exercer la pêche et des restrictions à cet exercice qui auraient été décidées dans le cadre du plan de gestion défini à l’article 6 des présents statuts ainsi qu’à l’avis annuel des périodes d’ouverture de la pêche.

• Article 34 : L’adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l’association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche. En cas de contestation, le litige est soumis à la fédération départementale"

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Article 4 : A compter de l’année 2019, l’acquisition de la carte de pêche n’est possible que via Internet et le site officiel http://www.cartedepeche.fr

Aucune autre carte que celle au format officiel n’est acceptée.

 

Article 5 : La carte de pêche SQY Pêche 78 donne droit à :

• Pêcher sur l’ensemble du parcours de pêche (voir plan du parcours) à condition que le poste choisi soit accessible sans abîmer la végétation rivulaire (interdiction de couper des branches ou de débroussailler un poste)

• De jour et aux horaires et dates officielles de l’année en cours (voir l’affichage à la maison des pêcheurs)

• Avec toutes les techniques autorisées dans le Code de l’Environnement

• Pêcher la carpe de nuit selon les dispositions précisées dans le règlement « carpe de nuit » 

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Article 6 : Le titulaire de la carte de pêche SQY Pêche 78 s’engage à :

• Avoir un comportement correct au bord de l’eau et envers les autres usagers de l’Ile de Loisirs

• Respecter les directives et règlement intérieur des usagers de l’Ile de Loisirs

• Présenter sa carte de pêche à jour et comprenant sa photo à toute demande de contrôle

• Pratiquer la pêche exclusivement dans les zones autorisées (voir plan du parcours)

• S’acquitter du droit d’entrée sur la base, non compris dans le prix de la carte de pêche

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Article 7 : Il est interdit de :

• Pêcher en dehors des parcours de pêche (voir plan du parcours)

• Pénétrer dans l’eau au-delà de la hauteur des waders

• Marcher dans l’eau (wading) autrement que sur une bande de 20m de large et face aux postes officiels dits « carpe de nuit » (voir plan du parcours)

• Faire du feu au sol, laisser des détritus, camper ou se baigner

 

Article 8 : Par respect de la faune, notamment les oiseaux, certains secteurs pourront être temporairement fermés à la pêche. En cas d’interdictions temporaires, les zones et les périodes concernées seront communiquées par voie d’affichage à la maison des pêcheurs et via la page Facebook de l’AAPPMA

 

Article 9 : Lors des concours organisés par l’AAPPMA ou ses partenaires, l’AAPPMA se réserve la possibilité de réserver tout ou partie du plan d’eau et des postes à l’usage exclusif des participants au concours. Les dates seront communiquées par voie d’affichage et la page Facebook en début d’année afin de permettre à chacun de s’organiser.

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Article 10 : Règlement carnassier, voir page dédiée

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Article 11 : Règlement Carpe de Nuit, voir page dédiée

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