Résumé et chronologie de la situation avec l'EHGO

Mise à jour 2021 : nous sommes particulièrement heureux de vous informer que cette situation ubuesque a eu une issue heureuse, puisque l'EHGO a finalement admis que sa position était intenable et a validé la demande de notre fédération d'intégrer notre AAPPMA dans la réciprocité à compter de l'année 2021.

Nous restons bien entendu particulièrement vigilants, mais nous sommes heureux de pouvoir vous accueillir librement sur notre plan d'eau sans avoir à vous demander de repayer une carte de pêche pour çà.

Nous remercions notre fédération de tutelle pour son support, même si nous avons déploré qu'il aurait pu être plus franc et massif, le fait est que nous avons eu gain de cause avec son support.

Nous laissons tout de même en ligne l'historique de cette affaire, en espérant ne plus en avoir besoin dorénavant.

--------------------------------------------------------

Amis pêcheurs, bonjour.

 

Nous nous étions engagés à revenir vers vous pour exposer les tenants et aboutissants du conflit avec l'EHGO et les raisons pour lesquelles nous ne pouvons travailler tranquillement au développement de la pêche sur le plan d'eau.

 

Nous souhaitions jusqu’alors "protéger" les actions en cours afin de maximiser leurs chances d'aboutir, mais nous sommes face à un mur, donc nous avons décidé de rendre public les principaux éléments du dossier.

Le but de ce long bulletin est d'être à la fois factuel, clair, transparent et complet.

 

Nous précisons que ce document est un résumé, nous avons volontairement limité aux fait les plus marquants. Des centaines d'emails, une dizaine de courriers ont été nécessaires pour en arriver là où nous en sommes, c'est à dire... nulle part.

Parmi les raisons qui nous poussent à publier ce dossier, nous avons eu des retours sur des informations erronées, voir mensongères, nous on été remontés récemment. Les gens qui sont à l'origine de ces fausses informations  en seront quitte pour se taire.

Décembre 2018

Le bureau de l'AAPPMA La Carpe de Saint-Quentin est démissionnaire. Lors de l'Assemblée Générale, un nouveau conseil d'administration est élu.

Les représentants de la FD du 78 sont présents. Le bureau nouvellement constitué lui fait part le jour même de son intention de faire rentrer le plan d'eau dans l'EHGO.

Le but est de permettre à un maximum de pêcheurs de venir pratiquer sur le plan d'eau sans payer de surtaxe.

A ce moment, la carte majeur pour St-Quentin est à 125€, hors réciprocité, donc on est obligé de payer ce montant (ou une carte jour) pour pratiquer le plan d'eau.

A ce moment, le retour de la FD78 c'est que pour entrer dans l'EHGO, il suffit d'en faire la demande officielle et que c'est une décision exclusivement fédérale.

Nous renommons l'AAPPMA en SQY Pêche 78 afin de montrer qu'une nouvelle ère commence et qu'elle s'adresse à toutes les pêches, tous les pêcheurs.

17-10-2019

Le CA vote le principe de l'adhésion à l’EHGO pour l'année 2020.

[17-10-19_Compte_Rendu_CA.pdf]

22-11-2019

Nous consultons la FD78 pour savoir où en est notre demande. Nous sommes à ce moment informés que notre demande est en cours et sera discutée lors d’un prochain CA de l’EHGO.

Cette réponse nous pose problème, pour plusieurs raisons, la principale étant que l’EHGO n’a pas, statutairement, à s’exprimer sur l’entrée d’une AAPPMA (voir plus bas les status).

 

Cette décision pleine et entière appartient à la FD78, comme çà nous avait été indiqué initialement et comme nous l’avons vérifié auprès des autres groupements réciprocitaires (CHI et URNE), qui eux aussi nous l'ont confirmé. Ils nous ont aussi confirmé qu'à leur connaissance, jamais aucune entrée d'AAPPMA n'a été refusée dans le passé, nulle part. Il y a eu quelques exclusions car certaines AAPPMA ne respectaient pas les règles, mais aucun refus d'entrée.

Pour information : les status de l'EHGO

​Article 6.1 « Les Fédérations adhérentes à l'EHGO, estimant que la pêche est un loisir devant être accessible à tous, accordent à tous les membres, le droit de pêche sur les différents lots où la Fédération et ses Associations détiennent ce droit »

=> cet article exprime que chaque fédération adhérente à l’EHGO (les AAPPMA ne le sont pas) s’engage à ouvrir à la réciprocité tous les lots qu’elle détient ainsi que tous ceux que les AAPPMA de son département détiennent.

=> nous l'avons appris récemment, lors de l'AG 2019 de la FD78 qui vient de se tenir, elle subit une perte financière directe de 8000€ du fait que toutes les AAPPMA du 78 ne sont pas réciprocitaires (reversement EHGO/FD)

=> refuser l'entrée d'une AAPPMA est donc un non-sens total

Article 6.2 « développer la réciprocité entre les fédérations départementales de pêche […] ceci dans l’intérêt de leurs membres favorisant ainsi la pratique halieutique interdépartementale et le tourisme pêche »

=>  cet article exprime l’obligation statutaire pour l’EHGO de faire tout ce qui est en son pouvoir pour développer la pêche et le tourisme pêche via la réciprocité.

Refuser une entrée d’une AAPPMA est donc une violation de cette obligation statutaire.

Article 6 « Chaque Fédération adhérente à I’EHGO conserve son autonomie en ce concerne sa gestion et son organisation. En aucun cas, l’EHGO ne pourra s’immiscer dans cette gestion"

=> pas besoin d’explication de texte… la FD78 est (devrait être…) souveraine dans sa gestion et son organisation.

L'ingérence de l'EHGO est donc une violation de ses status.

[Statuts Entente Halieutique_stabilo.pdf]

05-12-2019

A la demande de la FD78 et conformément au vote de notre CA, nous confirmons nos tarifs pour 2020, sur la base des tarifs inter-fédéraux (100€) et avec une option Carpe de Nuit à 50€. Nous confirmons aussi notre engagement à respecter les status de la réciprocité.

05-12-2019

Nous contactons directement la FNPF afin qu’elle intervienne en conciliation.

Nous n’avons jamais eu la moindre réponse.

16-12-2019

Publication des tarifs 2020 sur le site cartepeche.fr

Nous constatons que la carte inter-fédérale n’est pas proposée

Que le prix affiché ne correspond pas à la demande de notre FD de tutelle

Que l’option carpe de nuit que nous avions demandée n’a pas été intégrée non plus.

Nous demandons immédiatement le retrait de ce tarif non-conforme à notre demande ainsi qu’une motivation officielle et par écrit du refus de la réciprocité.

24-12-2019

Sans réponse de personne, nous mettons l’EHGO en demeure (en recommandé avec AR) de nous formuler par écrit la motivation de son refus.

Le même jour, nous  demandons une nouvelle fois une conciliation à la FPNF, via mise en demeure avec AR cette fois.

Aucune réponse.

09-01-2020

Après plusieurs relances, par mail et téléphone, nous recevons enfin la réponse à notre mise en demeure.

Elle ne nous est pas transmise par l’EHGO mais par la FD78, qui n’était pas destinataire de la demande.

Ce courrier est surréaliste. Il fait état de deux causes à ce refus. Notre président ne présenterait pas toutes les garanties pour le respect des règles de réciprocité, et soit-disant il aurait l'intension de vendre des cartes du 78 dans le magasin dont il est co-gérant dans le 28.

16-01-2020

Nous répondons à la FD78 sur ces deux sujets.. De façon parfaitement claire. Une réponse aussi limpide et binaire aurait dû l’emporter.

[16-01-20_SQY78_Reponse_Notification_Motifs_refus.pdf]

 

A ce moment, nos tentatives de conciliation sont vaines, les actions du conciliateur de la république (que nous avons saisi aussi) n’ont même pas amené de réponse, la FNPF ne nous répond pas non plus, nous contactons une avocate.

A la lecture du dossier, elle tombe des nues. "Il faut savoir que le motif de refus invoqué dans la lettre du 09 janvier 2020 est subjectif et n'est prévu par aucune clause statutaire".

En langage juridique, çà signifie "le dossier est vide"

22-02-2020

Nous saisissons le défenseur des droits. Il adressera 2 courriers, à la FD78 et à l’EHGO.

En même temps notre avocate envoie un mail à la FD78 et à l’EHGO de sursoir à leur décision.

Aucune réponse dans les deux cas.

12-03-2020

L’avocate émet une double mise en demeure, à l’EHGO et la FD78, par courrier avec AR.

Avec le confinement, ils mettent du temps à arriver, mais ils arrivent.

Toujours du fait du confinement, nous avons laissé un peu de temps.

Mais rien n’y fait : aucune réponse.

Une mise en demeure d’avocat, et aucune réponse ! Proprement hallucinant.

Voilà, nous en sommes là.

Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez passer par la page Facebook. Nous serons totalement transparents sur notre communication sur ce sujet.

La situation, c’est que nous ne pouvons pas faire ce que nous voulions. Pêche impossible. Pas de concours float tube alors que nous en avions l’accord, pas d’enduro carpe, pas de compétition feeder qui étaient au programme. Une perte de temps et d’énergie dingue, à pinailler sur des arguments aussi fallacieux que creux et sans consistance.

Une FD de tutelle qui nous a appuyé, mais mollement, et ne fait plus rien. Elle se réfugie derrière ce vote du CA de l’EHGO dont notre avocate est claire : il est illégal et appuyé par aucun élément statutaire.

Nous souhaitions ester en justice, mais le cout, et surtout le confinement nous en ont dissuadé… pour l’instant.

Nous allons à nouveau solliciter notre entrée à l’EHGO pour 2021, le combat continue. Si la situation se répète (et que nous sommes réélus à la fin de l’année), nous aurons un nouvel angle d’attaque pour défendre les intérets des pêcheurs.

Ce nouvel angle nous a été donné par un autre juriste et sera encore plus direct que l’angle utilisé l’année dernière.

Nous refusons le Fait du Prince, abolit avec la Royauté en 1789. Nous refusons l’arbitraire, nous refusons le diktat de gens qui se croient au-dessus des lois. Nous continuerons de vous tenir au courant de façon transparente.

Nous sommes aussi sidéré par le niveau de l'immobilisme de la FNPF. Nous avons sollicité un soutient (conciliation) 2 fois, par email et recommandé AR, aucune réponse, ne serait-ce qu'un sibyllin "on s'en occupe".

Nous vous tiendrons au courant de la suite, ce qui malheureusement ne devrait pas tarder...

 

Merci de votre soutien à tous ceux qui nous l’ont exprimé, soit directement soit via la pétition (qui est toujours en ligne).